Employeurs, ce que vous devez savoir concernant l’indemnité inflation

Vous trouverez dans cet article les questions que se posent les employeurs au sujet de l’indemnité inflation ainsi que les réponses dont vous avez besoin !

En tant que chef d’entreprise, vous avez l’obligation de verser cette indemnisation à vos salariés.

Commençons par le pourquoi ?

Tout au long de l’année 2021, les Français ont constaté une hausse conséquente du prix de l’énergie, de l’alimentation et du carburant.

L’indice des prix à la consommation a augmenté de 2,8 % sur un an au mois de décembre, ce qui a entraîné une baisse du pouvoir d’achat des consommateurs.

Ce phénomène d’inflation n’a pas prévu de cesser d’ici peu, la banque centrale prévoit désormais une hausse des prix de 3,2 % en 2022.

C’est pour cette raison que la loi de finance rectificative pour 2021 a été publiée au journal officiel du 2 décembre 2021.

Celle-ci permet de financer l’indemnité inflation, soutenir les ménages les plus modestes et ainsi couvrir l’impact par rapport à la moyenne de 2018/2019.

38 millions de Français sont éligibles à cette indemnité inflation.

Cette aide exceptionnelle s’adresse aux personnes, âgées de plus de 16 ans, dont les revenus ne dépassent pas 2 000 euros nets par mois.

Employeurs, que devez-vous savoir concernant l’indemnité inflation ?

Voici les réponses aux questions que vous vous posez sûrement :

1. Mon salarié/agent public faisait partie des effectifs en octobre 2021, mais il n’est plus sous contrat aujourd’hui, est-ce que je dois quand même lui verser l’indemnité ?

La réponse est oui ! Même si le contrat est rompu, vous devez verser l’indemnité dans les mêmes conditions que vos autres salariés.

2. L’indemnité inflation est-elle obligatoire ?

Oui, vous êtes tenu de verser l’indemnité aux salariés et agents publics éligibles à celle-ci.

C’est-à-dire :

• Les salariés sous contrat de droit privé,
• Les agents publics en activité ou en détachement,
• Les apprentis et autres alternants,
• Les stagiaires percevant une rémunération supérieure à la gratification minimale,
• Les mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail ou non (à condition dans ce cas d’avoir une rémunération d’activité),
• Les titulaires d’un contrat d’engagement en ESAT,
• Les vendeurs colporteurs de presse titulaires d’un contrat de mandat,
• Les vendeurs à domicile indépendants et non-inscrits au RCS,
• Les travailleurs à domicile.

3. Mon salarié était absent au mois d’octobre, peut-il quand même bénéficier de l’indemnité ?

Oui, l’indemnité est versée aux salariés ou agents publics absents pour congés.

Cependant, s’il s’agit d’un congé parental ou d’éducation à temps complet, le versement de l’indemnité n’est pas à votre charge.

4. Quelle rémunération dois-je prendre en compte lorsque les cotisations de mon salarié/agent public sont calculées sur bases forfaitaires ?

Dans le cas où les cotisations seraient calculées sur des bases forfaitaires, la rémunération prise en compte pour l’appréciation du plafond correspond à ces bases forfaitaires.

5. Les heures supplémentaires et les indemnités, sont-elles prises en compte dans la rémunération ?

Oui, en effet, les heures supplémentaires de vos salariés sont prises en compte dans la rémunération.

Néanmoins, les indemnités d’activité partielle et les indemnités de congés payés ne sont pas à prendre en compte, mis à part les indemnités complémentaires au-delà de 3,15 SMIC.

6. Mon salarié m’indique avoir perçu plusieurs fois l’indemnité inflation, car je ne suis pas son seul employeur, est-ce à moi de régulariser la situation ?

Non, vous ne devez pas récupérer les sommes indues. C’est au bénéficiaire de reverser l’indemnité directement à l’État.

Vous vous posez d’autres questions au sujet de l’indemnité inflation ?

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